Respect des exigences et engagements de la RGPD

Dstny MBCaaS, une solution européenne, 100% conforme à la loi RGPD.

Dstny traite les données à caractère personnel conformément à l'Annexe descriptive des traitements de données à caractère personnel DSTNY, à moins qu'un traitement plus poussé ne soit requis en vertu de la législation de l'UE, ou de l'État membre à laquelle le sous-traitant est soumis.

Dans ce cas, le sous-traitant informe le client de cette obligation légale, à moins que cette divulgation ne soit interdite par la loi.

Dstny met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée comme l’exige l’article 32 de la RGPD.

Dstny peut transférer des données à caractère personnel vers des pays tiers, à condition de respecter les exigences et les engagements qui découlent de la RGPD avant de commencer ce transfert. Ces exigences et engagements peuvent inclure l’adhésion aux clauses Européenne pour les transferts internationaux (EU) 2021/914.